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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920402100007

Permis de démolir n° 0920402100007 à Issy-les-Moulineaux, 9 Rue Paul Bert

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE et autorisé le 26 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402100007, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PD n° 0920402100007

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920402100007 a été délivré le 26 avril 2021 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Paul Bert. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE.

Le terrain support du projet couvre 1 223 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Surface du terrain

1 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/04/2021

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 223 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 998640304
SIRET: 99864030400015
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1976
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920402100007
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Paul Bert à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE et autorisé le 26 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402100007, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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