Présentation détaillée de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 21 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 21 communes, principalement Cayriech.
Profil et organisation
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 82000 à Montauban.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
SIREN
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
Activité d’urbanisme de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE compte 23
autorisations recensées
sur la période 04/02/2013 - 31/10/2016,
dans 21
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
23
Période couverte
04/02/2013 - 31/10/2016
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
21 communes
Évolution annuelle des autorisations de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE apparaît dans les données sur 4 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2016
3
-70,0 %
3
0
0
2015
10
+100,0 %
8
0
2
2014
5
0 %
5
0
0
2013
5
-
5
0
0
Permis de construire et DP de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
21 autorisations sur la période 04/02/2013 - 31/10/2016, réparties dans 20 communes, principalement à Cayriech. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
2 autorisations sur la période 26/01/2015 - 10/09/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Valence. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE ?
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE ?
Le profil de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE concernent 21 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.