SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
342295714 SA d'économie mixte à conseil d'administration PME Créée le 01/09/1987

Infos clés

Total autorisations

23

Permis de construire et DP

21

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 21 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 21 communes, principalement Cayriech.

Profil et organisation

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 82000 à MONTAUBAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
SIREN
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
SEMATEG
Date de création
01/09/1987
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

Activité d’urbanisme de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE compte 23 autorisations recensées sur la période 04/02/2013 - 31/10/2016, dans 21 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

23

Période couverte

04/02/2013 - 31/10/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

21 communes

Évolution annuelle des autorisations de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE apparaît dans les données sur 4 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2016 3 -70,0 % 3 0 0
2015 10 +100,0 % 8 0 2
2014 5 0 % 5 0 0
2013 5 - 5 0 0

Permis de construire et DP de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

21 autorisations sur la période 04/02/2013 - 31/10/2016, réparties dans 20 communes, principalement à Cayriech. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Loc, Gensac (82120) PC Locaux 0A357 1 823 m² 12 m² 2016/10/31
Rte De Mengane, Saint-Porquier (82700) PC Locaux 0E555 20 923 m² 165 m² 2016/08/25
Voie Communale N 1, Montjoi (82400) PC Locaux 0C654, 0C918 5 589 m² 654 m² 2016/06/13
Voie Communale N 1 De Lape, Cayriech (82240) PC Logement 0B1068 330 m² 118 m² 2015/12/31
Rd2, Durfort-Lacapelette (82390) PC Locaux AL263 18 592 m² 113 m² 2015/12/02
Adresse Non Renseignée, Bourg-de-Visa (82190) PC Locaux 0A137 108 m² 112 m² 2015/11/24
Voie Communale N_1 De Lap, Cayriech (82240) PC Locaux 0B722 171 m² 24 m² 2015/11/23
Village, Marignac (82500) PC Locaux 0A427, 0A347 1 992 m² 176 m² 2015/09/14
Le Village, Loze (82160) DP Logement 0B926 221 m² 61 m² 2015/06/22
120 Rte De Picoy, L'Honor-de-Cos (82130) PC Locaux BE151, BE145 2 330 m² 145 m² 2015/06/11
160 Rue Des Moulins, Grisolles (82170) PC Locaux 0C1146 20 277 m² 802 m² 2015/01/27
Za Du Rival Haut, Lafrançaise (82130) PC Locaux BM321, BM448 2 676 m² 34 m² 2014/11/12
Faubourg Tutet, Escatalens (82700) PC Locaux 0B646, 0B1009 12 834 m² 110 m² 2014/06/30
Au Village, Escazeaux (82500) PC Locaux 0A427 1 442 m² 213 m² 2014/03/27
500 Imp Lacoste Melassou Sud, Montech (82700) PC Locaux ZC201, ZC199 51 140 m² 2 142 m² 2014/03/18
Rte De Castelsarrasin, Lavit (82120) PC Locaux 0C705, 0C704 120 764 m² 5 567 m² 2014/01/17
Adresse Non Renseignée, Lizac (82200) PC Locaux 0C768, 0C734 309 m² 245 m² 2013/10/21
Le Bourg, Montagudet (82110) PC Locaux 0C707, 0C708 1 242 m² 48 m² 2013/08/09
Lardaille, Ginals (82330) PC Locaux 0D1178, 0D1179 1 839 m² 127 m² 2013/05/28
Pl Etienne Biron, Mas-Grenier (82600) PC Locaux 0D99 557 m² 333 m² 2013/02/28
Le Bourg, Mirabel (82440) PC Locaux AK97, AK96 1 865 m² 278 m² 2013/02/04

Permis de démolir de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

2 autorisations sur la période 26/01/2015 - 10/09/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Valence. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
17 19 Rue Aristide Briand 52 Bvd Victor Guilhem, Valence (82400) PD AL297, AL618 2015/09/10
17 19 Rue Aristide Briand Et 52 Bd Victor Guilhem, Valence (82400) PD AL297, AL618 2015/01/26

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

Demandeurs comparables à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

Sources des informations sur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE ?
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE ?
Le profil de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE concernent 21 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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