Retour aux permis de construire d'Escatalens

Permis de construire Locaux N° 08205214P0001

Permis de construire n° 08205214P0001 à Escatalens pour 110 m² de locaux, Faubourg Tutet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 834 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Faubourg Tutet, à Escatalens (82700).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE et accordé le 30 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205214P0001, déposé en mairie d'Escatalens.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 08205214P0001

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Faubourg Tutet, le permis de construire n° 08205214P0001 a été délivré le 30 juin 2014 à Escatalens (Tarn-et-Garonne, Occitanie). SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 834 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en équipements publics et 26 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B646, 0B1009. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escatalens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 834 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Escatalens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B646 0B1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escatalens Code postal 82700 Identifiant INSEE 82052
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	84 m²	84 m²	84 m²
Autres activités	26 m²	26 m²	26 m²
dont Bureaux	26 m²	26 m²	26 m²
Total locaux	110 m²	110 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 342295714
SIRET: 34229571400022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1987
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

PC n°08206716P0002 Commencé

Au Loc

Extension sans transformation

31 oct. 2016

PC n°08217116P0003 Terminé

Rte De Mengane

Nouvelle construction

25 août 2016

PC n°08213015P0003 Commencé

Voie Communale N 1

Nouvelle construction

13 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08205214P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 834 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Faubourg Tutet, à Escatalens (82700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE et accordé le 30 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205214P0001, déposé en mairie d'Escatalens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Escatalens

PC n°08205213P0001 Logement Autorisé

Rte De Toulouse Lartel

Escatalens (82700)

Transformation sans extension

21 mars 2013 105 m² SDP

PC n°08205213P0010 Logement Autorisé

1419 Rte De Toulouse

Escatalens (82700)

Nouvelle construction

04 mars 2014 375 m² SDP

PC n°08205214P0008 Locaux Terminé

145Bi Chem De La Gare

Escatalens (82700)

Extension sans transformation

17 juin 2014 105 m² SDP

PC n°08205214P0003 Logement Terminé

Lot Lartel Lartel

Escatalens (82700)

Nouvelle construction

30 juil. 2014 111 m² SDP

DP n°08205214P0010 Locaux Autorisé

Barthonoubal

Escatalens (82700)

Nouvelle construction

02 oct. 2014 9 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

PC n°08205214P0006 Logement Terminé

Rue Saint Roch Vc N 12 Saint Julia

Escatalens (82700)

Nouvelle construction

13 déc. 2014 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Escatalens

Permis d'aménager à Escatalens

1 autorisation

Permis de démolir à Escatalens

7 autorisations