Permis de construire Locaux N° 08206913R0002

Permis de construire n° 08206913R0002 à Ginals pour 127 m² de locaux, Lardaille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lardaille, à Ginals (82330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE et accordé le 28 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 4 août 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206913R0002, déposé en mairie de Ginals.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 08206913R0002

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08206913R0002, délivré le 28 mai 2013 à Ginals (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lardaille. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1178, 0D1179. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginals.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 839 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

04/08/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Localisation du projet à Ginals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1178 0D1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lardaille

Territoires administratifs

Commune: Ginals Code postal 82330 Identifiant INSEE 82069
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total locaux	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 342295714
SIRET: 34229571400014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1987
Localisation: MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08206913R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lardaille, à Ginals (82330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE et accordé le 28 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 4 août 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206913R0002, déposé en mairie de Ginals.

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