Permis de construire n° 08205115P0008 à Durfort-Lacapelette pour 113 m² de locaux, Rd2
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 08205115P0008
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd2, le permis de construire n° 08205115P0008 a été délivré le 2 décembre 2015 à Durfort-Lacapelette (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durfort-Lacapelette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Durfort-Lacapelette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durfort-Lacapelette Code postal 82390 Identifiant INSEE 82051
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 933 m² | 113 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -159 m² | 774 m² |
| Total | 933 m² | 113 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -159 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 933 m² | 113 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -159 m² | 774 m² |
| Total locaux | 933 m² | 113 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -159 m² | 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 342295714
- SIRET
- 34229571400022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08205115P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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