Permis de construire n° 08208714T0010 à Lafrançaise pour 34 m² de locaux, Za Du Rival Haut
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PC n° 08208714T0010
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08208714T0010 a été délivré le 12 novembre 2014, pour un projet situé Za Du Rival Haut. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM321, BM448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafrançaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lafrançaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 364 m² |
| Total | 330 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 330 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 364 m² |
| dont Entrepôt | 330 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 364 m² |
| Total locaux | 330 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 342295714
- SIRET
- 34229571400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08208714T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |