Retour aux permis de construire de Lizac

Permis de construire Locaux N° 08209913P0001

Permis de construire à Lizac pour 245 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lizac (82200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE et accordé le 21 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209913P0001, instruit par la commune de Lizac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 08209913P0001

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08209913P0001, délivré le 21 octobre 2013 à Lizac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lizac (82200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C768, 0C734, 0C406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lizac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C768 0C734 0C406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lizac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82099
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	220 m²	5 m²	0 m²	51 m²	20 m²	0 m²	154 m²
Locaux	220 m²	0 m²	240 m²	0 m²	220 m²	20 m²	240 m²
Total	440 m²	5 m²	240 m²	51 m²	240 m²	0 m²	394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total locaux	220 m²	240 m²	220 m²	20 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 342295714
SIRET: 34229571400022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08209913P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lizac (82200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE et accordé le 21 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209913P0001, instruit par la commune de Lizac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lizac

PC n°08209925C0003 Locaux Autorisé

177 Route De Moissac

Lizac (82200)

Nouvelle construction

31 mars 2026 580 m² SDP SCIERIE POMAREDE

PC n°0820992600002 Logement Autorisé

Rue Des Vallons

Lizac (82200)

Nouvelle construction

24 mars 2026 123 m² SDP

PC n°08209925C0004 Locaux Autorisé

603 Route De Lafrancaise

Lizac (82200)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 1 634 m² SDP

PC n°08209924C0004 Locaux Autorisé

Ferrie Haut

Lizac (82200)

Nouvelle construction

04 mars 2025 602 m² SDP EARL DE FERRIE HAUT

DP n°08209923C0006 Locaux Autorisé

3 Chem Des Fontaines Camp Grand

Lizac (82200)

Nouvelle construction

10 nov. 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°08209923C0003 Locaux Terminé

2447 Ch De La Fontaine

Lizac (82200)

Nouvelle construction

07 juil. 2023 324 m² SDP AGRI QUERCY-LOMAGNE

Autres types d'autorisations à Lizac

Permis d'aménager à Lizac

1 autorisation

Permis de démolir à Lizac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lizac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lizac

Autres types d'autorisations à Lizac

Caractéristiques du projet