Permis de construire n° 08207615T0002 à L'Honor-de-Cos pour 145 m² de locaux, 120 Rte De Picoy
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 08207615T0002
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 120 Rte De Picoy, le permis de construire n° 08207615T0002 a été délivré le 11 juin 2015 à L'Honor-de-Cos (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE151, BE145, BE121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Honor-de-Cos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à L'Honor-de-Cos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Honor-de-Cos Code postal 82130 Identifiant INSEE 82076
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -65 m² | 61 m² |
| Locaux | 738 m² | 145 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 45 m² | 783 m² |
| Total | 864 m² | 145 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -20 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 738 m² | 145 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 45 m² | 783 m² |
| Total locaux | 738 m² | 145 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 45 m² | 783 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 342295714
- SIRET
- 34229571400022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207615T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |