Permis de construire Locaux N° 08205313P0006

Permis de construire n° 08205313P0006 à Escazeaux pour 213 m² de locaux, Au Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Village, à Escazeaux (82500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE et accordé le 27 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 29 mars 2014, achèvement déclaré le 22 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205313P0006, déposé en mairie d'Escazeaux.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 08205313P0006

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08205313P0006 a été délivré le 27 mars 2014 à Escazeaux (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Au Village. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A427. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escazeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2014

Achèvement (DAACT)

22/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/03/2014

Chantier (DOC)

29/03/2014

Achèvement (DAACT)

22/11/2014

Localisation du projet à Escazeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune: Escazeaux Code postal 82500 Identifiant INSEE 82053
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	112 m²	112 m²	112 m²	112 m²
Locaux	101 m²	101 m²	101 m²	101 m²
Total	213 m²	213 m²	213 m²	213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²
Total locaux	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 342295714
SIRET: 34229571400014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1987
Localisation: MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08205313P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Village, à Escazeaux (82500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE et accordé le 27 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 29 mars 2014, achèvement déclaré le 22 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205313P0006, déposé en mairie d'Escazeaux.

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