Retour aux autorisations de Saint-Porquier

Permis de construire Locaux N° 08217116P0003

Permis de construire n° 08217116P0003 à Saint-Porquier pour 165 m² de locaux, Rte De Mengane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 923 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Mengane, à Saint-Porquier (82700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE et accordée le 25 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217116P0003, déposé en mairie de Saint-Porquier.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 08217116P0003

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2016 à Saint-Porquier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08217116P0003 porte sur un projet situé Rte De Mengane. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E555. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Porquier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 923 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/08/2017

Localisation du projet à Saint-Porquier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Porquier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82171
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total locaux	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 342295714
SIRET: 34229571400014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1987
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

PC n°08206716P0002 Commencé

Au Loc

Extension sans transformation

31 oct. 2016

PC n°08213015P0003 Commencé

Voie Communale N 1

Nouvelle construction

13 juin 2016

PC n°08204015N0003 Commencé

Voie Communale N 1 De Lape

Transformation avec diminution

31 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08217116P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 923 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Mengane, à Saint-Porquier (82700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE et accordée le 25 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217116P0003, déposé en mairie de Saint-Porquier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Porquier

PC n°08217115P0002 Logement Commencé

1 Chem De Lacontal

Saint-Porquier (82700)

Nouvelle construction

25 mai 2015 155 m² SDP

PC n°08217115P0004 Logement Terminé

Vc N 14 Dite Du Cimetiere Perdigo

Saint-Porquier (82700)

Nouvelle construction

28 sept. 2015 88 m² SDP

PC n°08217115P0005 Logement Terminé

Vc N 14 Dite Du Cimetiere Perdigo

Saint-Porquier (82700)

Nouvelle construction

28 sept. 2015 88 m² SDP

PC n°08217116P0009 Logement Autorisé

Mengane

Saint-Porquier (82700)

Nouvelle construction

05 avr. 2017 113 m² SDP

PC n°08217116P0010 Logement Commencé

170 Chem De La Cassenade Nord

Saint-Porquier (82700)

Extension sans transformation

24 avr. 2017 110 m² SDP

PC n°08217117C0002 Logement Commencé

953 Rte Nationale 813 8270

Saint-Porquier (82700)

Transformation sans extension

27 avr. 2017 820 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Porquier

Permis d'aménager à Saint-Porquier

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Porquier

6 autorisations