Permis de construire à Lavit pour 18 979 m² de locaux - Rte De Castelsarrasin
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 17 janvier 2014 · Dossier PC n° 08209713P0006 · Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08209713P0006, délivré le 17 janvier 2014 à Lavit (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Castelsarrasin, Lavit (82120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 441 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C705, 0C704, 0C701.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lavit
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 538 m² | 5 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 441 m² | 18 979 m² |
| Total | 13 538 m² | 5 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 441 m² | 18 979 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 13 538 m² | 5 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 441 m² | 18 979 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 88
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08209713P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82097 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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