Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Buisson De La Roue, Amuré (79210) | PA | ZN28, ZN29 | 207 600 m² | 2024/02/15 |
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES - Permis d'aménager
Active
537594764
Autre SA coopérative à conseil d'administration
PME
Créée le 29/08/2011
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
15
Présentation détaillée de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 15 permis d'aménager. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Val-du-Mignon.
Profil et organisation
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES est enregistré sous la forme juridique Autre SA coopérative à conseil d'administration, avec un siège déclaré 79230 à Vouillé.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
- SIREN
- Forme juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Section NAF
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division NAF
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/08/2011
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
Activité d’urbanisme de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES compte 15 autorisations recensées sur la période 28/10/2016 - 15/02/2024, dans 12 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
15
Période couverte
28/10/2016 - 15/02/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
12 communes
Permis d'aménager de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
15 autorisations sur la période 28/10/2016 - 15/02/2024, réparties dans 12 communes, principalement à Val-du-Mignon.
Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2023
3 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Terres De La Marzelle Usse, Val-du-Mignon (79210) | PA | ZA3, ZA50 | 96 660 m² | 2023/12/13 |
| Champs De Verdais Priaires, Val-du-Mignon (79210) | PA | ZA3, ZA50 | 96 660 m² | 2023/08/04 |
| Le Fief De Ribray, Épannes (79270) | PA | ZD30, ZD31 | 84 213 m² | 2023/08/03 |
Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieud Bois De La Chagn E, Saint-Sauvant (86600) | PA | XC16 | 75 000 m² | 2020/06/11 |
Autorisations en 2017
8 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Buisson De La Roue, Le Bourdet (79210) | PA | ZD1 | 181 762 m² | 2017/11/06 |
| Le Fief De Paire, Plaine-d'Argenson (79360) | PA | ZP19, ZP20 | 93 075 m² | 2017/09/15 |
| La Fosse A Barreau, Aiffres (79230) | PA | YP10, YP14 | 117 533 m² | 2017/08/09 |
| Le Champ Des Pierres Nord, Mauzé-sur-le-Mignon (79210) | PA | ZC31, ZC32 | 90 216 m² | 2017/08/08 |
| Fief Du Petit Bitard, Mauzé-sur-le-Mignon (79210) | PA | ZN21, ZN22 | 131 641 m² | 2017/08/07 |
| Champs De Verdais, Val-du-Mignon (79210) | PA | ZA3, ZA50 | — | 2017/08/04 |
| Les Sablieres, La Grève-sur-Mignon (17170) | PA | ZB54, ZB53 | — | 2017/07/21 |
| Les Ardillaux, Saint-Félix (17330) | PA | ZE8, ZE9 | 148 069 m² | 2017/07/19 |
Autorisations en 2016
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Queue A Torse, Messé (79120) | PA | ZO5, ZO6 | — | 2016/11/04 |
| La Plaine Grand Pre, Salles (79800) | PA | ZK26, ZK25 | — | 2016/10/28 |
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
12 communes - 3 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Val-du-Mignon
3 autorisations
Mauzé-sur-le-Mignon
2 autorisations
Aiffres
1 autorisation
Amuré
1 autorisation
La Grève-sur-Mignon
1 autorisation
Le Bourdet
1 autorisation
Messé
1 autorisation
Plaine-d'Argenson
1 autorisation
Saint-Félix
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LOCA-RECUPER
SIREN 382292837
Même secteur et même département
1 autorisation
1 PD
GOURBAULT FER ET METAUX
SIREN 914827886
Même secteur et même département
1 autorisation
1 PC
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
SIREN 057813131
Même secteur d’activité
64 autorisations
62 PC
1 PA
1 PD
SUEZ EAU FRANCE
SIREN 410034607
Même secteur d’activité
55 autorisations
42 PC
13 PD
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
SIREN 572025526
Même secteur d’activité
51 autorisations
50 PC
1 PD
BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE
SIREN 062200753
Même secteur d’activité
24 autorisations
22 PC
2 PD
Sources des informations sur SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES ?
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES ?
Le profil de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable