SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES - Permis d'aménager

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537594764 Autre SA coopérative à conseil d'administration PME Créée le 29/08/2011

Infos clés

Présentation détaillée de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 15 permis d'aménager. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Val-du-Mignon.

Profil et organisation

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES est enregistré sous la forme juridique Autre SA coopérative à conseil d'administration, avec un siège déclaré 79230 à VOUILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
SIREN
Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
29/08/2011
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis d'aménager de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

Activité d’urbanisme de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES compte 15 autorisations recensées sur la période 28/10/2016 - 15/02/2024, dans 12 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

28/10/2016 - 15/02/2024

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

12 communes

Permis d'aménager de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

15 autorisations sur la période 28/10/2016 - 15/02/2024, réparties dans 12 communes, principalement à Val-du-Mignon.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Buisson De La Roue, Amuré (79210) PA ZN28, ZN29 207 600 m² 2024/02/15
Terres De La Marzelle Usse, Val-du-Mignon (79210) PA ZA3, ZA50 96 660 m² 2023/12/13
Champs De Verdais Priaires, Val-du-Mignon (79210) PA ZA3, ZA50 96 660 m² 2023/08/04
Le Fief De Ribray, Épannes (79270) PA ZD30, ZD31 84 213 m² 2023/08/03
Lieud Bois De La Chagn E, Saint-Sauvant (86600) PA XC16 75 000 m² 2020/06/11
Le Buisson De La Roue, Le Bourdet (79210) PA ZD1 181 762 m² 2017/11/06
Le Fief De Paire, Plaine-d'Argenson (79360) PA ZP19, ZP20 93 075 m² 2017/09/15
La Fosse A Barreau, Aiffres (79230) PA YP10, YP14 117 533 m² 2017/08/09
Le Champ Des Pierres Nord, Mauzé-sur-le-Mignon (79210) PA ZC31, ZC32 90 216 m² 2017/08/08
Fief Du Petit Bitard, Mauzé-sur-le-Mignon (79210) PA ZN21, ZN22 131 641 m² 2017/08/07
Champs De Verdais, Val-du-Mignon (79210) PA ZA3, ZA50 2017/08/04
Les Sablieres, La Grève-sur-Mignon (17170) PA ZB54, ZB53 2017/07/21
Les Ardillaux, Saint-Félix (17330) PA ZE8, ZE9 148 069 m² 2017/07/19
La Queue A Torse, Messé (79120) PA ZO5, ZO6 2016/11/04
La Plaine Grand Pre, Salles (79800) PA ZK26, ZK25 2016/10/28

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

Demandeurs comparables à SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

Sources des informations sur SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES ?
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES ?
Le profil de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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