Permis d'aménager n° 07917016X0002 à Mauzé-sur-le-Mignon pour un terrain de 131 641 m², Fief Du Petit Bitard
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PA n° 07917016X0002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07917016X0002 a été délivré le 7 août 2017 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fief Du Petit Bitard. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 131 641 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN21, ZN22, ZN23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Mauzé-sur-le-Mignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 131 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 537594764
- SIRET
- 53759476400012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VOUILLE (79230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07917016X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |