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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07933423X0001

Permis d'aménager n° 07933423X0001 à Val-du-Mignon pour un terrain de 96 660 m², Champs De Verdais Priaires

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES et autorisé le 4 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 4 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933423X0001, déposé en mairie de Val-du-Mignon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PA n° 07933423X0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-du-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07933423X0001 a été délivré le 4 août 2023, pour un projet situé Champs De Verdais Priaires. SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 96 660 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA3, ZA50, ZA52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Val-du-Mignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2023

Surface du terrain

96 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/08/2023

Chantier (DOC)

04/08/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-du-Mignon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA3 ZA50 ZA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Priaires

Territoires administratifs

Commune: Val-du-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79334
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	96 660 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 537594764
SIRET: 53759476400012
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: VOUILLE (79230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07933423X0001
Code commune INSEE	79334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 96 660 m², situé Champs De Verdais Priaires à Val-du-Mignon (79210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES et autorisé le 4 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 4 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933423X0001, déposé en mairie de Val-du-Mignon.

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