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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07907816X0001

Permis d'aménager n° 07907816X0001 à Plaine-d'Argenson pour un terrain de 93 075 m², Le Fief De Paire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES et autorisée le 15 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07907816X0001, déposé en mairie de Plaine-d'Argenson.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PA n° 07907816X0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Fief De Paire, le permis d'aménager n° 07907816X0001 a été délivré le 15 septembre 2017 à Plaine-d'Argenson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES.

L'aménagement porte sur un terrain de 93 075 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP19, ZP20, ZP21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2017

Surface du terrain

93 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plaine-d'Argenson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP19 ZP20 ZP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaine-d'Argenson Code postal 79360 Identifiant INSEE 79078
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	93 075 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 537594764
SIRET: 53759476400012
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: VOUILLE (79230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07907816X0001
Code commune INSEE	79078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 93 075 m², situé Le Fief De Paire à Plaine-d'Argenson (79360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES et autorisée le 15 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07907816X0001, déposé en mairie de Plaine-d'Argenson.

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