Permis d'aménager n° 07930316S0001 à Salles, La Plaine Grand Pre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PA n° 07930316S0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Plaine Grand Pre, le permis d'aménager n° 07930316S0001 a été délivré le 28 octobre 2016 à Salles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK26, ZK25, ZK13. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Salles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 79800 Identifiant INSEE 79303
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 537594764
- SIRET
- 53759476400012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VOUILLE (79230)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07930316S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |