Permis d'aménager à Le Bourdet pour 181 762 m² de terrain - Le Buisson De La Roue
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 novembre 2017 · Dossier PA n° 07904616X0001 · Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 07904616X0001, délivré le 6 novembre 2017 à Le Bourdet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Buisson De La Roue, Le Bourdet (79210). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES. L'opération concerne un terrain de 181 762 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD1.
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Bourdet
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 181 762 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904616X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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