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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07921916R0001

Permis d'aménager n° 07921916R0001 à Val-du-Mignon, Champs De Verdais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES et autorisé le 4 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07921916R0001, déposé en mairie de Val-du-Mignon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PA n° 07921916R0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2017 à Val-du-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07921916R0001 porte sur un projet situé Champs De Verdais. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA3, ZA50, ZA52. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Val-du-Mignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-du-Mignon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA3 ZA50 ZA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De Verdais

Territoires administratifs

Commune: Val-du-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79334
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 537594764
SIRET: 53759476400012
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: VOUILLE (79230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07921916R0001
Code commune INSEE	79334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 août 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champs De Verdais à Val-du-Mignon (79210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES et autorisé le 4 août 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07921916R0001, déposé en mairie de Val-du-Mignon.

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