Permis d'aménager n° 07911223X0001 à Épannes pour un terrain de 84 213 m², Le Fief De Ribray
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PA n° 07911223X0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fief De Ribray, le permis d'aménager n° 07911223X0001 a été délivré le 3 août 2023 à Épannes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 84 213 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD30, ZD31, ZD32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Épannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épannes Code postal 79270 Identifiant INSEE 79112
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 84 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 537594764
- SIRET
- 53759476400012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VOUILLE (79230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07911223X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |