Permis d'aménager n° 07933423X0002 à Val-du-Mignon pour un terrain de 96 660 m², Terres De La Marzelle Usse
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PA n° 07933423X0002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-du-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07933423X0002 a été délivré le 13 décembre 2023, pour un projet situé Terres De La Marzelle Usse. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 96 660 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA3, ZA50, ZA52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Val-du-Mignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Val-du-Mignon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79334
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 96 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 537594764
- SIRET
- 53759476400012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VOUILLE (79230)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07933423X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |