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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07933423X0002

Permis d'aménager à Val-du-Mignon pour 96 660 m² de terrain - Terres De La Marzelle Usse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES et autorisé le 13 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933423X0002, instruit par la commune de Val-du-Mignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PA n° 07933423X0002

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07933423X0002, délivré le 13 décembre 2023 à Val-du-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Terres De La Marzelle Usse, Val-du-Mignon (79210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES. L'opération concerne un terrain de 96 660 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA3, ZA50, ZA52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2023

Surface du terrain

96 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/12/2023

Chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Localisation du projet à Val-du-Mignon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA3 ZA50 ZA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-du-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79334
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	96 660 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 537594764
SIRET: 53759476400012
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: VOUILLE (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07933423X0002
Code commune INSEE	79334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 96 660 m², situé Terres De La Marzelle Usse, Val-du-Mignon (79210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES et autorisé le 13 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933423X0002, instruit par la commune de Val-du-Mignon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.