Permis d'aménager n° 07900924X0001 à Amuré pour un terrain de 207 600 m², Le Buisson De La Roue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PA n° 07900924X0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2024 à Amuré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07900924X0001 porte sur un projet situé Le Buisson De La Roue. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES.
L'opération concerne un terrain de 207 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN28, ZN29, ZN30. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Amuré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amuré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amuré Code postal 79210 Identifiant INSEE 79009
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 207 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 537594764
- SIRET
- 53759476400012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VOUILLE (79230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07900924X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |