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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01718216A0001

Permis d'aménager n° 01718216A0001 à La Grève-sur-Mignon, Les Sablieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES et autorisée le 21 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718216A0001, déposé en mairie de La Grève-sur-Mignon.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PA n° 01718216A0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01718216A0001 a été délivré le 21 juillet 2017 à La Grève-sur-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Sablieres. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB54, ZB53, ZB52. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Grève-sur-Mignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Grève-sur-Mignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB54 ZB53 ZB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sablieres

Territoires administratifs

Commune: La Grève-sur-Mignon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17182
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 537594764
SIRET: 53759476400012
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: VOUILLE (79230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01718216A0001
Code commune INSEE	17182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Sablieres à La Grève-sur-Mignon (17170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES et autorisée le 21 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718216A0001, déposé en mairie de La Grève-sur-Mignon.

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