SIVOM OLIVIER DE SERRES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ardèche (07)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de SIVOM OLIVIER DE SERRES
SIVOM OLIVIER DE SERRES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mirabel.
Profil et organisation
SIVOM OLIVIER DE SERRES est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 07170 VILLENEUVE-DE-BERG.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM OLIVIER DE SERRES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/1992
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SIVOM OLIVIER DE SERRES
Activité d’urbanisme de SIVOM OLIVIER DE SERRES
SIVOM OLIVIER DE SERRES compte 5 autorisations recensées sur la période 14/01/2014 - 23/11/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM OLIVIER DE SERRES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM OLIVIER DE SERRES
4 autorisations sur la période 14/01/2014 - 23/11/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Mirabel. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM OLIVIER DE SERRES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Gare, Saint-Jean-le-Centenier (07580) | PC Locaux | AP464, AP211 | 3 060 m² | 735 m² | 2017/11/23 |
| Les Rochers, Mirabel (07170) | PC Locaux | ZC67, ZC66 | 5 960 m² | 18 m² | 2015/03/30 |
| Les Rochers, Mirabel (07170) | DP Locaux | ZC66 | 5 265 m² | 14 m² | 2014/02/20 |
| Le Therond, Mirabel (07170) | PC Locaux | B210 | 4 630 m² | 18 m² | 2014/01/14 |
Permis de démolir de SIVOM OLIVIER DE SERRES
1 autorisation sur la période 30/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Mirabel. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Chateau, Mirabel (07170) | PD | B608 | — | 2015/03/30 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM OLIVIER DE SERRES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM OLIVIER DE SERRES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM OLIVIER DE SERRES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.