Déclaration préalable n° 00715914C0001 à Mirabel pour 14 m² de locaux, Les Rochers
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier DP n° 00715914C0001
Demandeur
SIVOM OLIVIER DE SERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rochers, la déclaration préalable n° 00715914C0001 a été accordée le 20 février 2014 à Mirabel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SIVOM OLIVIER DE SERRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC66. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirabel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rochers
Territoires administratifs
- Commune
- Mirabel Code postal 07170 Identifiant INSEE 07159
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM OLIVIER DE SERRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 240700245
- SIRET
- 24070024500030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-BERG (07170)
Autres dossiers de SIVOM OLIVIER DE SERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00715914C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |