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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00715915C0001

Permis de démolir n° 00715915C0001 à Mirabel, Le Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SIVOM OLIVIER DE SERRES et autorisée le 30 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715915C0001, déposé en mairie de Mirabel.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PD n° 00715915C0001

Demandeur

SIVOM OLIVIER DE SERRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Chateau, le permis de démolir n° 00715915C0001 a été délivré le 30 mars 2015 à Mirabel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SIVOM OLIVIER DE SERRES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B608. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/03/2015

Localisation du projet à Mirabel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoires administratifs

Commune: Mirabel Code postal 07170 Identifiant INSEE 07159
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM OLIVIER DE SERRES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 240700245
SIRET: 24070024500030
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1992
Localisation: VILLENEUVE-DE-BERG (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00715915C0001
Code commune INSEE	07159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Chateau à Mirabel (07170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SIVOM OLIVIER DE SERRES et autorisée le 30 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715915C0001, déposé en mairie de Mirabel.

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