SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
250100211 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

257

Permis de construire et DP

256

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est associé à 257 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 256 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 158 communes, principalement Miribel.

Profil et organisation

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SIEA
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Activité d’urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN compte 257 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 18/05/2026, dans 158 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

257

Période couverte

10/01/2013 - 18/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

158 communes

Évolution annuelle des autorisations de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 35 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -57,1 % 3 0 0
2025 7 -56,3 % 6 0 1
2024 16 +14,3 % 16 0 0
2023 14 -17,6 % 14 0 0
2022 17 +70,0 % 17 0 0
2021 10 -37,5 % 10 0 0
2020 16 -5,9 % 16 0 0

Permis de construire et DP de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

256 autorisations sur la période 10/01/2013 - 18/05/2026, réparties dans 158 communes, principalement à Miribel. Ce type représente 100 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

24 autorisations

Autorisations en 2013

24 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Jules Michelet, Bellignat (01100) DP Locaux C1279 1 013 m² 10 m² 2013/11/25
Za De L Ousson Sur La Vuaz, Magnieu (01300) DP Locaux ZD198 1 051 m² 9 m² 2013/11/21
Rte Des Moulins Hameau De Mons, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) DP Locaux A745 3 234 m² 9 m² 2013/11/19
Chem Des Janins Les Janins, Illiat (01140) DP Locaux A1296 1 526 m² 9 m² 2013/11/03
Au Pellan, Valserhône (01200) DP Locaux ZC174 14 482 m² 8 m² 2013/09/26
Ferraliaire, Brégnier-Cordon (01300) DP Locaux A1923 2 633 m² 9 m² 2013/09/26
Adresse Non Renseignée, Virignin (01300) DP Locaux — — 8 m² 2013/09/24
Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) DP Locaux B1096 1 332 m² 9 m² 2013/07/21
Vc 5 Le Haut, Genouilleux (01090) DP Locaux B733 46 m² 9 m² 2013/07/12
Rue Du Godimut, Loyettes (01360) DP Locaux A2061 6 031 m² 8 m² 2013/07/11
En Grelozet, Blyes (01150) DP Locaux AI28 8 093 m² 7 m² 2013/07/11
Rte Departementale 933 En Chazos, Guéreins (01090) DP Locaux AO507 4 533 m² 9 m² 2013/06/21
Rue Des Chazots En Chazos, Guéreins (01090) DP Locaux A648 1 m² 9 m² 2013/06/21
Aux Bruyeres, Faramans (01800) DP Locaux ZD210 1 822 m² 9 m² 2013/06/21
Rd N 80 En Rayer, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) DP Locaux A1020 10 345 m² 9 m² 2013/06/18
Vc N 30 Les Blarines, Manziat (01570) DP Locaux XXXXX — 9 m² 2013/05/16
Carrefour Des Vc107 Et Vc1 Collonge, Francheleins (01090) DP Locaux A708 27 675 m² 9 m² 2013/05/02
Rd N 96 Mabertin, Cormoranche-sur-Saône (01290) DP Locaux C212 2 890 m² 9 m² 2013/04/28
Les Fontanelles, L'Abergement-de-Varey (01640) DP Locaux AE6 775 m² 9 m² 2013/04/27
Chem De Majornas, Viriat (01440) PC Locaux AY162, AY164 2 500 m² 539 m² 2013/04/21
Le Balmay, Vieu-d'Izenave (01430) DP Locaux C185 45 m² 9 m² 2013/02/25
Prairie, Ambutrix (01500) DP Locaux A2104 11 m² 8 m² 2013/02/15
La Chatelarde, Poncin (01450) DP Locaux ZC312 4 454 m² 9 m² 2013/01/21
En Beriat, Tossiat (01250) DP Locaux ZH317 37 026 m² 9 m² 2013/01/10

1 à 24 sur 24 autorisations

Permis de démolir de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

1 autorisation sur la période 02/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-de-Rémens. Ce type représente 0 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Demandeurs comparables à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Sources des informations sur SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN ?
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est associé à 257 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN ?
Le profil de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN recense 256 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN concernent 158 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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