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Déclaration préalable Locaux N° 00123113D0010

Déclaration préalable à Manziat pour 9 m² de locaux - Vc N 30 Les Blarines

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier DP n° 00123113D0010

Demandeur

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 00123113D0010, accordée le 16 mai 2013 à Manziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vc N 30 Les Blarines, Manziat (01570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XXXXX.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Manziat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

XXXXX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Blarines

Territoire administratif

Commune
Manziat Code postal 01570 Identifiant INSEE 01231
Département
Ain (01)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Voir les 257 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123113D0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Vc N 30 Les Blarines, Manziat (01570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN et accordée le 16 mai 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123113D0010, instruit par la commune de Manziat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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