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SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
250100211 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Ain (01)

Total autorisations

257

Permis de construire et DP

256

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est associé à 257 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 256 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 158 communes, principalement Miribel.

Profil et organisation

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SIEA
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Activité d’urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN compte 257 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 18/05/2026, dans 158 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

257

Période couverte

10/01/2013 - 18/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

158 communes

Évolution annuelle des autorisations de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 35 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -57,1 % 3 0 0
2025 7 -56,3 % 6 0 1
2024 16 +14,3 % 16 0 0
2023 14 -17,6 % 14 0 0
2022 17 +70,0 % 17 0 0
2021 10 -37,5 % 10 0 0
2020 16 -5,9 % 16 0 0

Permis de construire et DP de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

256 autorisations sur la période 10/01/2013 - 18/05/2026, réparties dans 158 communes, principalement à Miribel. Ce type représente 100 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

256 autorisations

Années

Autorisations en 2017

10 sur 34 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte De Chamandray Les Montets, Cormoz (01560) DP Locaux ZI81 1 302 m² 12 m² 2017/05/11
Chem Rural Des Pres Du Mai Pre Du Mai, Coligny (01270) DP Locaux ZH40 4 290 m² 12 m² 2017/05/10
Adresse Non Renseignée, Chevry (01170) DP Locaux B938 — 8 m² 2017/05/10
Domaine De Bois Mayet Cordieux, Montluel (01120) DP Locaux 0B434 2 119 m² 12 m² 2017/04/28
La Petite Vavrette, Montagnat (01250) DP Locaux ZA47 66 576 m² 8 m² 2017/04/10
832 Route Des Burgondes, Champfromier (01410) DP Locaux AC317 2 249 m² 12 m² 2017/04/03
Chemin De La Foret, Romans (01400) DP Locaux A824 — 8 m² 2017/03/13
Chemin De La Bergaderie, Saint-Étienne-du-Bois (01370) DP Locaux C1455 12 031 m² 10 m² 2017/03/08
Rte De Verjon- Au Liardet, Villemotier (01270) DP Locaux ZH166 9 469 m² 8 m² 2017/01/30
Pres De La Cure, Saint-Martin-du-Mont (01160) DP Locaux ZH236 4 596 m² 8 m² 2017/01/02

Autorisations en 2016

17 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Pombeau, Montagnat (01250) DP Locaux AA12 12 069 m² 8 m² 2016/12/17
A La Pale, Villereversure (01250) DP Locaux C552 12 084 m² 9 m² 2016/12/16
En Segiat, Valserhône (01200) DP Locaux ZC16 — 9 m² 2016/12/16
Champ Cazet, Sandrans (01400) DP Locaux C597 15 895 m² 5 m² 2016/11/14
Lot Logidia Les Vercheres Les Boissonnets, Bey (01290) DP Locaux A410 9 910 m² 8 m² 2016/10/29
Rue De Franche Comte Sous La Ville, Nivigne et Suran (01250) DP Locaux ZE247 552 m² 10 m² 2016/10/20
En Belvard, Civrieux (01390) DP Locaux ZW114 75 711 m² 5 m² 2016/10/14
Parc D Activites Cornaton Cornaton, Confrançon (01310) DP Locaux C809 16 388 m² 8 m² 2016/09/25
Aux Placces, Anglefort (01350) DP Locaux ZC118 — 8 m² 2016/09/25
La Ruette, Bourg-Saint-Christophe (01800) DP Locaux B1691 283 m² 9 m² 2016/09/09
Adresse Non Renseignée, Saint-Just (01250) DP Locaux — — 8 m² 2016/07/13
Grand Clos, Saint-Jean-de-Gonville (01630) DP Locaux 0D1011 10 315 m² 8 m² 2016/07/13
Bois De Teyssonge, Jasseron (01250) DP Locaux D — 9 m² 2016/07/13
Rue Du Technoparc Sur La Vie, Collonges (01550) DP Locaux ZD152 30 914 m² 8 m² 2016/04/30
Aux Gardes, Jujurieux (01640) DP Locaux E1454 7 936 m² 8 m² 2016/04/16
Ameyzieu, Talissieu (01510) DP Locaux D292 7 407 m² 8 m² 2016/03/29
Les Creuzettes, La Chapelle-du-Châtelard (01240) DP Locaux B344 8 039 m² 9 m² 2016/03/24

Autorisations en 2015

20 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Bergeries, Saint-Vulbas (01150) DP Locaux AB60 72 782 m² 7 m² 2015/12/18
Adresse Non Renseignée, Bresse Vallons (01340) DP Locaux — — 8 m² 2015/12/03
Au Carre, Izernore (01580) DP Locaux G721 725 m² 8 m² 2015/11/29
Route Napoleon, Saint-Martin-de-Bavel (01510) DP Locaux P588 — 9 m² 2015/11/15
Taconnet, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) DP Locaux F840 — 11 m² 2015/11/14
Turlutiere, Bourg-Saint-Christophe (01800) DP Locaux B774, B773 803 m² 8 m² 2015/10/15
Cruisseau, Béligneux (01360) DP Locaux C3084 3 325 m² 8 m² 2015/09/11
Chem De La Garenne Au Bourguignon, Saint-Bernard (01600) DP Locaux AO. — 8 m² 2015/09/10
La Louvatiere, Injoux-Génissiat (01200) DP Locaux B1466 37 706 m² 8 m² 2015/07/30
Adresse Non Renseignée, Ambronay (01500) DP Locaux — — 8 m² 2015/07/10
167 All Des Sports, Saint-André-de-Corcy (01390) DP Locaux AO2 — 5 m² 2015/07/01
Rue Des Anciens Combattants Le Village, Buellas (01310) DP Locaux B543 425 m² 4 m² 2015/06/28
La Plaine, Sainte-Julie (01150) PC Locaux 0D565 95 779 m² 52 m² 2015/05/13
Sales, Saint-Martin-du-Mont (01160) DP Locaux ZP146 4 786 m² 8 m² 2015/04/30
Le Loyat, Charnoz-sur-Ain (01800) DP Locaux C661, C665 16 170 m² 8 m² 2015/04/07
Pre De La Vigne, Farges (01550) DP Locaux B1086 107 m² 8 m² 2015/04/06
Za Les Terres Les Terres, Perrex (01540) DP Locaux A777 111 m² 8 m² 2015/04/02
Adresse non renseignée, Izieu (01300) DP Locaux A621 2 913 m² 8 m² 2015/03/26
Pre Saint Pierre, Dortan (01590) DP Locaux ZC36 16 760 m² 8 m² 2015/03/12
Au Marais - Place De L'eco, Port (01460) PC Locaux AC208 16 593 m² 52 m² 2015/02/20

Autorisations en 2014

35 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Thol, Neuville-sur-Ain (01160) DP Locaux E923 338 m² 8 m² 2014/12/31
Rue Du Chaussin Grande Piece, Condamine (01430) DP Locaux ZB93 80 m² 9 m² 2014/12/17
Adresse Non Renseignée, Polliat (01310) DP Locaux — — 8 m² 2014/12/12
Le Bourg, Priay (01160) DP Locaux E1852 — 9 m² 2014/12/09
Adresse Non Renseignée, Villieu-Loyes-Mollon (01800) DP Locaux B2101 730 m² 8 m² 2014/11/29
Champ De La Jeanne, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) DP Locaux D1173 20 425 m² 9 m² 2014/11/24
Rte Des Dîmes Les Huguets, Laiz (01290) DP Locaux B1767 10 792 m² 9 m² 2014/10/01
Rue De La Bresse Le Village, Neuville-les-Dames (01400) DP Locaux B774 13 067 m² 9 m² 2014/08/24
Les Forets, Crottet (01290) DP Locaux OC2420 414 m² 9 m² 2014/07/24
Aux Villard, Salavre (01270) DP Locaux ZB151 18 480 m² 9 m² 2014/07/23
Aux Ruettes, Ambronay (01500) DP Locaux AC62 21 964 m² 8 m² 2014/07/20
Intersection Vc 21 Rd 80 Les Teppes, Béréziat (01340) DP Locaux WC56 20 328 m² 9 m² 2014/07/16
Au Crochon, Corbonod (01420) DP Locaux AT319, AC101 1 086 m² 9 m² 2014/07/06
Rd27 Le Village, Sandrans (01400) PC Locaux D328 6 777 m² 53 m² 2014/06/25
Aux Rongeuses, Coligny (01270) DP Locaux ZH33 15 320 m² 9 m² 2014/06/22
En Bouger, Saint-Jean-de-Niost (01800) DP Locaux B166 3 089 m² 8 m² 2014/06/13
Vers Thaurin-Ray, Verjon (01270) DP Locaux ZC85 1 112 m² 9 m² 2014/06/02
De La Voie Le Clos St.cypr La Vernaye, Garnerans (01140) DP Locaux B57 5 899 m² 9 m² 2014/05/28
Le Bourg, Priay (01160) DP Locaux XXXXX — 8 m² 2014/05/25
Adresse Non Renseignée, Virignin (01300) DP Locaux — — 8 m² 2014/05/22
Aux Champs Carres, Léaz (01200) DP Locaux AXXX — 2 m² 2014/05/18
Le Village, Journans (01250) DP Locaux B1852 120 m² 9 m² 2014/05/17
Av Des Helvetes, Saint-Bernard (01600) DP Locaux AE8 1 m² 9 m² 2014/04/11
La Chapelle, Saint-Martin-du-Mont (01160) DP Locaux G1780, G854 — 8 m² 2014/03/27
Pl De L Avenir Au Bourg, Baneins (01990) DP Locaux A865 700 m² 9 m² 2014/03/25
Le Bourg Parking De La Mairie, Courtes (01560) DP Locaux C208 1 968 m² 9 m² 2014/03/18
Mas Gruzin, Tossiat (01250) DP Locaux XXXXX — 8 m² 2014/03/17
Vc.6 De Couty Le Village, Peyzieux-sur-Saône (01140) DP Locaux AXXXX — 8 m² 2014/03/13
Vernans, Lhuis (01680) DP Locaux D263 1 857 m² 8 m² 2014/03/13
Chem Des Grandes Terres Les Grandes Terres, Toussieux (01600) DP Locaux A1376, A1378 34 565 m² 9 m² 2014/03/06
La Dronnard, Virignin (01300) DP Locaux B1095 1 m² 2 m² 2014/02/28
Adresse Non Renseignée, Virignin (01300) DP Locaux — — 9 m² 2014/02/21
Saint Jean, Saint-Jean-le-Vieux (01640) DP Locaux AB160 — 9 m² 2014/01/17
En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) DP Locaux ZR422 25 406 m² 9 m² 2014/01/04
Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) DP Locaux B1096 1 332 m² 9 m² 2014/01/03

Autorisations en 2013

24 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Jules Michelet, Bellignat (01100) DP Locaux C1279 1 013 m² 10 m² 2013/11/25
Za De L Ousson Sur La Vuaz, Magnieu (01300) DP Locaux ZD198 1 051 m² 9 m² 2013/11/21
Rte Des Moulins Hameau De Mons, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) DP Locaux A745 3 234 m² 9 m² 2013/11/19
Chem Des Janins Les Janins, Illiat (01140) DP Locaux A1296 1 526 m² 9 m² 2013/11/03
Au Pellan, Valserhône (01200) DP Locaux ZC174 14 482 m² 8 m² 2013/09/26
Ferraliaire, Brégnier-Cordon (01300) DP Locaux A1923 2 633 m² 9 m² 2013/09/26
Adresse Non Renseignée, Virignin (01300) DP Locaux — — 8 m² 2013/09/24
Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) DP Locaux B1096 1 332 m² 9 m² 2013/07/21
Vc 5 Le Haut, Genouilleux (01090) DP Locaux B733 46 m² 9 m² 2013/07/12
Rue Du Godimut, Loyettes (01360) DP Locaux A2061 6 031 m² 8 m² 2013/07/11
En Grelozet, Blyes (01150) DP Locaux AI28 8 093 m² 7 m² 2013/07/11
Rte Departementale 933 En Chazos, Guéreins (01090) DP Locaux AO507 4 533 m² 9 m² 2013/06/21
Rue Des Chazots En Chazos, Guéreins (01090) DP Locaux A648 1 m² 9 m² 2013/06/21
Aux Bruyeres, Faramans (01800) DP Locaux ZD210 1 822 m² 9 m² 2013/06/21
Rd N 80 En Rayer, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) DP Locaux A1020 10 345 m² 9 m² 2013/06/18
Vc N 30 Les Blarines, Manziat (01570) DP Locaux XXXXX — 9 m² 2013/05/16
Carrefour Des Vc107 Et Vc1 Collonge, Francheleins (01090) DP Locaux A708 27 675 m² 9 m² 2013/05/02
Rd N 96 Mabertin, Cormoranche-sur-Saône (01290) DP Locaux C212 2 890 m² 9 m² 2013/04/28
Les Fontanelles, L'Abergement-de-Varey (01640) DP Locaux AE6 775 m² 9 m² 2013/04/27
Chem De Majornas, Viriat (01440) PC Locaux AY162, AY164 2 500 m² 539 m² 2013/04/21
Le Balmay, Vieu-d'Izenave (01430) DP Locaux C185 45 m² 9 m² 2013/02/25
Prairie, Ambutrix (01500) DP Locaux A2104 11 m² 8 m² 2013/02/15
La Chatelarde, Poncin (01450) DP Locaux ZC312 4 454 m² 9 m² 2013/01/21
En Beriat, Tossiat (01250) DP Locaux ZH317 37 026 m² 9 m² 2013/01/10

151 à 256 sur 256 autorisations

Permis de démolir de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

1 autorisation sur la période 02/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-de-Rémens. Ce type représente 0 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

158 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Miribel

9 autorisations

Valserhône

7 autorisations

Ambronay

5 autorisations

Neuville-sur-Ain

5 autorisations

Fareins

4 autorisations

Saint-Martin-du-Mont

4 autorisations

Saint-Maurice-de-Rémens

4 autorisations

Virignin

4 autorisations

Bourg-Saint-Christophe

3 autorisations

Département représenté

Ain (01)

257 autorisations

Demandeurs comparables à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIREN 200042935
Même secteur et même département
27 autorisations 15 PC 3 PA 9 PD
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
SIREN 200071751
Même secteur et même département
27 autorisations 23 PC 1 PA 3 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIREN 240100750
Même secteur et même département
27 autorisations 17 PC 4 PA 6 PD
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN 240100883
Même secteur et même département
25 autorisations 15 PC 4 PA 6 PD
CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN 200042497
Même secteur et même département
24 autorisations 17 PC 4 PA 3 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
SIREN 493349773
Même secteur et même département
21 autorisations 21 PD

Sources des informations sur SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN ?
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est associé à 257 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN ?
Le profil de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN recense 256 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN concernent 158 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides