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REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775663438 Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public GE Créée le 01/01/1900

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs

Siège

Paris (75)

Total autorisations

285

Permis de construire et DP

205

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

75

Présentation détaillée de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS est associé à 285 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 205 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 75 permis de démolir. Les dossiers concernent 74 communes, principalement Paris.

Profil et organisation

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 75012 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Section NAF
H - Transports et entreposage
Division NAF
49 - Transports terrestres et transport par conduites
SIRET du siège
Sigle
RATP
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Activité d’urbanisme de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS compte 285 autorisations recensées sur la période 23/01/2013 - 05/08/2026, dans 74 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

285

Période couverte

23/01/2013 - 05/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

74 communes

Évolution annuelle des autorisations de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 48 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -85,7 % 0 0 2
2025 14 +7,7 % 11 1 2
2024 13 +116,7 % 11 0 2
2023 6 -57,1 % 5 0 1
2022 14 -33,3 % 13 1 0
2021 21 +110,0 % 16 0 5
2020 10 -60,0 % 7 0 3

Permis de construire et DP de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

205 autorisations sur la période 23/01/2013 - 22/12/2025, réparties dans 68 communes, principalement à Paris. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

11 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Neuilly-Plaisance (93360) PC Locaux — — 1 040 m² 2025/12/22
59 Boulevard De La Liberation, Saint-Denis (93210) PC Locaux BN59 9 091 m² 90 m² 2025/12/11
2 Rue Ditte, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470) PC Locaux AT220 27 413 m² 26 m² 2025/10/16
2 Rue Ditte, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470) PC Locaux AT220 27 413 m² 26 m² 2025/10/16
12 Rue Toussaint Louverture, Saint-Denis (93210) PC Locaux 0D65 13 253 m² 114 m² 2025/10/14
143 Boulevard National, Rueil-Malmaison (92500) DP Locaux AC560 14 000 m² 14 m² 2025/10/10
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PC Locaux — — 3 901 m² 2025/09/08
36 Rue Raoul Nordling, Bois-Colombes (92270) DP Locaux V105 1 179 m² 17 m² 2025/09/04
2 Rue Henri Savignac, Meudon (92190) DP Locaux AH172 499 m² 19 m² 2025/07/25
9 Avenue Du Val De Fontenay, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux AK327, AK330 13 922 m² 3 072 m² 2025/06/06
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PC Locaux — — 6 441 m² 2025/04/09

Autorisations en 2024

11 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Grillons, Châtenay-Malabry (92290) DP Locaux AS355 41 426 m² 12 m² 2024/11/25
50 Rue Ardoin, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) PC Locaux J43, J44 97 204 m² 106 m² 2024/11/07
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PC Locaux — — 233 m² 2024/10/26
Rue Des Bas Sur Terre Plein Central Niveau Voir, Asnières-sur-Seine (92600) PC Locaux OR — 109 m² 2024/09/24
2 Place Jules Gevelot, Issy-les-Moulineaux (92130) DP Locaux H181 23 011 m² 30 m² 2024/09/20
1 Rue Des Sablons, Boissy-Saint-Léger (94470) PC Locaux AB601 104 917 m² 1 548 m² 2024/09/19
8 Rue Daniel Costantini, Créteil (94000) PC Locaux BL444, BL481 10 966 m² 6 112 m² 2024/09/13
1 Place De La Porte De Paris, Saint-Denis (93210) PC Locaux BG233 3 956 m² 48 m² 2024/07/14
25-27 Avenue Des Entrepreneurs Zac Des Tissonvilliers, Villiers-le-Bel (95400) PC Locaux AR420, AR278 17 724 m² 4 143 m² 2024/03/22
1 Rue Des Sablons, Boissy-Saint-Léger (94470) PC Locaux AB601 104 917 m² 1 548 m² 2024/02/19
21 Boulevard Bourdon, Paris (75000) PC Locaux AR27, AR31 — 315 m² 2024/01/03

Autorisations en 2023

5 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue D Alembert, Sceaux (92330) PC Locaux F167 — 362 m² 2023/11/03
Gare Avenue De La Gare, Sceaux (92330) PC Locaux F167 8 827 m² 362 m² 2023/11/03
12 Avenu Du Val De Fontenay, Levallois-Perret (92300) DP Locaux D60 — 107 m² 2023/04/09
La Grande Ceinture, Massy (91300) DP Locaux BO141 46 599 m² 17 m² 2023/01/19
219 Bd Anatole France, Saint-Denis (93210) DP Locaux BS82 33 847 m² 40 m² 2023/01/18

Autorisations en 2022

13 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PC Locaux — — 52 m² 2022/11/04
168 Av Jean Jaures, Pantin (93500) PC Locaux OE44, OE90 23 766 m² 661 m² 2022/10/12
Rue Des Blains Les Buttes Et Les Blains, Bagneux (92220) DP Locaux AK246 6 454 m² 10 m² 2022/09/24
Avenue Aubert - Gara Rer D, Vincennes (94300) DP Locaux P170 — 67 m² 2022/08/19
Av Aubert - Gare Rer De Vince, Fontenay-sous-Bois (94120) DP Locaux P170 7 283 m² 67 m² 2022/08/19
400 Av Du Marechal Leclerc, Massy (91300) PC Locaux AY1 35 088 m² 200 m² 2022/07/14
Av Des Charmes, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux BT135 6 748 m² 1 674 m² 2022/06/29
Rue Des Pommiers, Vincennes (94300) PC Locaux K7 1 534 m² 1 674 m² 2022/06/13
16 Rue Jean-Jacques Rousseau, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux AZ50, AZ42 — 1 132 m² 2022/05/17
Avenue Jean Jaures, Aubervilliers (93300) PC Locaux BI23, BI22 7 426 m² 78 m² 2022/04/26
3 Rue Edouard Vaillant, Saint-Denis (93210) DP Locaux OU226, OU231 267 m² 128 m² 2022/04/10
61 Bd Gallieni, Bry-sur-Marne (94360) PC Locaux L153 15 082 m² 79 m² 2022/03/23
12 Boulevard De La Gande Cein, Massy (91300) PC Locaux BO141, BO134 97 941 m² 13 490 m² 2022/02/18

Autorisations en 2021

10 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PC Locaux — — 44 m² 2021/12/29
9 Rue Velpeau, Antony (92160) DP Locaux OM66 — 10 m² 2021/12/10
Adresse Non Renseignée, Bobigny (93000) PC Locaux — — 196 m² 2021/09/23
21 Av Laplace, Arcueil (94110) PC Locaux J138 13 627 m² 257 m² 2021/09/14
1 Avenu Jean Jaures, Bagneux (92220) PC Locaux D123, D126 — 4 184 m² 2021/09/08
9 Avenue Du Val De Fontenay, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux AJ272 12 000 m² 128 m² 2021/07/29
19 Avenu Gabriel Peri 46 Boulevard Voltaire, Asnières-sur-Seine (92600) DP Locaux S67 — 8 400 m² 2021/07/16
132 Avenue De Rome, Les Pavillons-sous-Bois (93320) PC Locaux C43, C57 13 287 m² 96 m² 2021/06/10
12 Bd De La Grande Ceinture, Palaiseau (91120) PC Locaux AD223 — 1 726 m² 2021/06/09
La Gde Ceinture, Massy (91300) PC Locaux BN54, BO141 60 507 m² 1 726 m² 2021/06/09
Consulter toutes les 205 autorisations

Permis d'aménager de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

5 autorisations sur la période 11/08/2015 - 27/05/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Paris. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PA — — 2025/05/27

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
222 Rue De La Croix Nivert, Paris (75000) PA BK4, BK30 — 2016/02/18

Permis de démolir de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

75 autorisations sur la période 05/05/2013 - 05/08/2026, réparties dans 30 communes, principalement à Paris. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

2 autorisations

Années

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

74 communes - 8 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Paris

71 autorisations

Rosny-sous-Bois

13 autorisations

Saint-Denis

11 autorisations

Bagneux

10 autorisations

Saint-Ouen-sur-Seine

10 autorisations

Noisy-le-Sec

8 autorisations

Nanterre

7 autorisations

Les Lilas

6 autorisations

Aubervilliers

5 autorisations

Demandeurs comparables à REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même secteur et même département
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même secteur et même département
204 autorisations 163 PC 4 PA 37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même secteur et même département
172 autorisations 106 PC 15 PA 51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même secteur et même département
146 autorisations 16 PC 15 PA 115 PD
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 180070039
Même secteur et même département
127 autorisations 110 PC 2 PA 15 PD
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
SIREN 267500452
Même secteur et même département
124 autorisations 103 PC 4 PA 17 PD

Sources des informations sur REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ?
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS est associé à 285 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
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Le profil de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS recense 205 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS concernent 74 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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