Permis de construire Locaux N° 0913772020036

Permis de construire n° 0913772020036 à Massy pour 1 726 m² de locaux, La Gde Ceinture

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 0913772020036

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913772020036 a été délivré le 9 juin 2021 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Gde Ceinture. La demande émane de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 507 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 529 m² en équipements publics et 197 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN54, BO141. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 507 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN54 BO141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 476 m² 1 726 m² 0 m² 1 476 m² 0 m² 250 m² 1 726 m²
Total 1 476 m² 1 726 m² 0 m² 1 476 m² 0 m² 250 m² 1 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 122 m² 1 529 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² 407 m² 1 529 m²
Autres activités 354 m² 197 m² 0 m² 354 m² 0 m² -157 m² 197 m²
dont Bureaux 354 m² 197 m² 0 m² 354 m² 0 m² -157 m² 197 m²
Total locaux 1 476 m² 1 726 m² 0 m² 1 476 m² 0 m² 250 m² 1 726 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
775663438
SIRET
77566343801906
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913772020036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gde Ceinture, à Massy (91300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 9 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913772020036, déposé en mairie de Massy.

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