Permis de construire n° 0913772020036 à Massy pour 1 726 m² de locaux, La Gde Ceinture
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 0913772020036
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913772020036 a été délivré le 9 juin 2021 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Gde Ceinture. La demande émane de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 726 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 507 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/02/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 54, BO 141. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 476 m² existants et construit 1 726 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 60 507 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 726 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 529 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 197 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 476 m² à 1 726 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 476 m² | 1 726 m² | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 250 m² | 1 726 m² |
| Total | 1 476 m² | 1 726 m² | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 250 m² | 1 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 122 m² | 1 529 m² | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 407 m² | 1 529 m² |
| Autres activités | 354 m² | 197 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | -157 m² | 197 m² |
| dont Bureaux | 354 m² | 197 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | -157 m² | 197 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 1 726 m² | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 250 m² | 1 726 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, dont l'adresse déclarée est à Fontenay-sous-Bois. Ce demandeur a déposé 207 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775663438
- SIRET
- 77566343801906
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913772020036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BN 54, BO 141 à Massy (91300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.