Déclaration préalable n° 0920402400166 à Issy-les-Moulineaux pour 30 m² de locaux, 2 Place Jules Gevelot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier DP n° 0920402400166
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920402400166 a été accordée le 20 septembre 2024 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Place Jules Gevelot. La demande émane de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 146 m² |
| Total | 116 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 146 m² |
| Total locaux | 116 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775663438
- SIRET
- 77566343801906
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920402400166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |