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Permis de construire Locaux N° 09402824C1021

Permis de construire n° 09402824C1021 à Créteil pour 6 112 m² de locaux, 8 Rue Daniel Costantini

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 635 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Daniel Costantini, à Créteil (94000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordée le 13 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402824C1021, déposé en mairie de Créteil.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 09402824C1021

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402824C1021, délivré le 13 septembre 2024 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Daniel Costantini. Le demandeur déclaré est REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 112 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL444, BL481, BL482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 635 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

6 112 m²

Variation nette

+5 968 m²

Surface totale après

6 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Chantier (DOC)

18/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL444 BL481 BL482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	252 m²	6 112 m²	0 m²	144 m²	0 m²	5 968 m²	6 220 m²
Total	252 m²	6 112 m²	0 m²	144 m²	0 m²	5 968 m²	6 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	252 m²	6 112 m²	0 m²	144 m²	0 m²	5 968 m²	6 220 m²
Total locaux	252 m²	6 112 m²	0 m²	144 m²	0 m²	5 968 m²	6 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775663438
SIRET: 77566343801906
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402824C1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 635 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Daniel Costantini, à Créteil (94000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordée le 13 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402824C1021, déposé en mairie de Créteil.

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