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Permis de construire Locaux N° 09403322N1015

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 1 132 m² de locaux - 16 Rue Jean-Jacques Rousseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 244 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Jean-Jacques Rousseau, Fontenay-sous-Bois (94120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 17 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403322N1015, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 09403322N1015

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09403322N1015, délivré le 17 mai 2022 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Jean-Jacques Rousseau, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 244 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en bureaux, 202 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ50, AZ42, AZ39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 244 m²

Surface existante avant

28 394 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

-1 145 m²

Surface totale après

27 249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ50 AZ42 AZ39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 394 m²	248 m²	884 m²	1 393 m²	884 m²	0 m²	27 249 m²
Total	28 394 m²	248 m²	884 m²	1 393 m²	884 m²	0 m²	27 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 681 m²	46 m²	710 m²	49 m²	174 m²	533 m²	3 214 m²
Industrie	25 713 m²	202 m²	174 m²	1 344 m²	710 m²	0 m²	24 035 m²
Total locaux	28 394 m²	248 m²	884 m²	1 393 m²	884 m²	0 m²	27 249 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 285 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775663438
SIRET: 77566343801906
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403322N1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 244 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Jean-Jacques Rousseau, Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 17 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403322N1015, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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