Permis de construire Locaux N° 07510425P0012

Permis de construire n° 07510425P0012 à Paris pour 3 901 m² de locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PC n° 07510425P0012

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510425P0012 a été délivré le 8 septembre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 901 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 468 m² en habitation, 1 349 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 735 m²

Surface créée

3 901 m²

Variation nette

+3 709 m²

Surface totale après

19 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 468 m² 84 m² 0 m² 0 m² 2 552 m² 2 552 m²
Locaux 15 735 m² 1 349 m² 0 m² 108 m² 84 m² 1 157 m² 16 892 m²
Total 15 735 m² 3 817 m² 84 m² 108 m² 84 m² 3 709 m² 19 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 735 m² 1 349 m² 0 m² 108 m² 84 m² 1 157 m² 16 892 m²
Total locaux 15 735 m² 1 349 m² 0 m² 108 m² 84 m² 1 157 m² 16 892 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
775663438
SIRET
77566343801906
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510425P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 901 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 8 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 468 m² d'habitation et 1 349 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510425P0012, instruit par la commune de Paris.

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