Retour aux permis de construire de Châtenay-Malabry

Déclaration préalable Locaux N° 09201924A0101

Déclaration préalable à Châtenay-Malabry pour 12 m² de locaux - Rue Des Grillons

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 426 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Grillons, Châtenay-Malabry (92290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordée le 25 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201924A0101, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier DP n° 09201924A0101

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09201924A0101, accordée le 25 novembre 2024 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Grillons, Châtenay-Malabry (92290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 426 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 285 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775663438
SIRET: 77566343801906
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Localisation: PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09201924A0101
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 426 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Grillons, Châtenay-Malabry (92290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordée le 25 novembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201924A0101, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenay-Malabry

PC n°0920192500021 Logement Autorisé

20 Rue Des Grillons

Châtenay-Malabry (92290)

Extension sans transformation

12 mai 2026 27 m² SDP

PC n°0920192600001 Logement Autorisé

22 Bis Rue Des Grillons

Châtenay-Malabry (92290)

Nouvelle construction

13 mars 2026 136 m² SDP

PC n°0920192500013 Logement Autorisé

145 Av De La Division Leclerc

Châtenay-Malabry (92290)

Nouvelle construction

13 mars 2026 4 709 m² SDP SCCV CP OUISTREHAM CAEN

PC n°0920192500016 Logement Autorisé

50 Av De Bellevue

Châtenay-Malabry (92290)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 149 m² SDP

DP n°0920192500101 Logement Autorisé

23 Avenue Du Bois

Châtenay-Malabry (92290)

Transformation sans extension

12 janv. 2026 221 m² SDP SCI DU PARC L.P.

PC n°0920192500015 Logement Autorisé

359 Avenue De La Division Lecl

Châtenay-Malabry (92290)

Nouvelle construction

26 déc. 2025 9 183 m² SDP SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Autres types d'autorisations à Châtenay-Malabry

Permis d'aménager à Châtenay-Malabry

29 autorisations

Permis de démolir à Châtenay-Malabry

31 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenay-Malabry

Autres types d'autorisations à Châtenay-Malabry

Caractéristiques du projet