Permis de construire Locaux N° 0956802300030

Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 4 143 m² de locaux - 25-27 Avenue Des Entrepreneurs Zac Des Tissonvilliers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 0956802300030

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Cette page présente le permis de construire n° 0956802300030, délivré le 22 mars 2024 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 25-27 Avenue Des Entrepreneurs Zac Des Tissonvilliers, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 143 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR420, AR278, AR280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 724 m²

Surface créée

4 143 m²

Variation nette

+4 143 m²

Surface totale après

4 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
24/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR420 AR278 AR280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Tissonvilliers

Territoire administratif

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 143 m² 4 143 m²
Total 0 m² 4 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 143 m² 4 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 143 m² 4 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 285 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
775663438
SIRET
77566343801906
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956802300030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25-27 Avenue Des Entrepreneurs Zac Des Tissonvilliers, Villiers-le-Bel (95400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 22 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2024, ouverture de chantier le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802300030, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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