Déclaration préalable à Asnières-sur-Seine pour 8 400 m² de locaux - 19 Avenu Gabriel Peri 46 Boulevard Voltaire
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 16 juillet 2021 · Dossier DP n° 0920042100185 · Demandeur : BATIMENT CHAMPIONNET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920042100185, accordée le 16 juillet 2021 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 19 Avenu Gabriel Peri 46 Boulevard Voltaire, Asnières-sur-Seine (92600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BATIMENT CHAMPIONNET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S67.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 400 m² | 0 m² | 8 400 m² | 0 m² | 8 400 m² | 0 m² | 8 400 m² |
| Total | 8 400 m² | 0 m² | 8 400 m² | 0 m² | 8 400 m² | 0 m² | 8 400 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 8 400 m² | 0 m² | 8 400 m² | 0 m² | 8 400 m² | 0 m² | 8 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920042100185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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