RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
177804309 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 23/06/1981

Infos clés

Siège

Yvelines (78)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Marly-le-Roi.

Profil et organisation

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 78000 à VERSAILLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

Activité d’urbanisme de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES compte 9 autorisations recensées sur la période 18/05/2017 - 22/04/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

18/05/2017 - 22/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

5 autorisations sur la période 26/10/2020 - 22/04/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Versailles. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
37 Rue Charles Edouard Jeanneret, Poissy (78300) DP Locaux AY405 4 577 m² 256 m² 2026/04/22
60 Boulevard Du Maréchal Juin, Mantes-la-Jolie (78200) DP Locaux AK367 386 m² 97 m² 2026/03/17
2 Allee Louis De Funes, Saint-Gratien (95210) DP Locaux AE487 861 m² 163 m² 2024/02/02
26 Rue De La Bonne Aventure, Versailles (78000) PC Locaux AX250, AX249 270 m² 2020/10/26
26 Rue De La Bonne Aventure, Versailles (78000) PC Locaux AX250 401 m² 270 m² 2020/10/26

Permis d'aménager de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

2 autorisations sur la période 24/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Marly-le-Roi. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Rue Paul Leplat, Marly-le-Roi (78160) PA AH721 2023/06/24
11 Rue Paul Leplat, Marly-le-Roi (78160) PA AH721 85 880 m² 2023/06/24

Permis de démolir de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

2 autorisations sur la période 18/05/2017 - 21/02/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Marly-le-Roi. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
26 Rue De La Bonne Aventure, Versailles (78000) PD AX250, AX249 2019/02/21
11 Rue Paul Leplat, Marly-le-Roi (78160) PD AH721 2017/05/18

Répartition géographique des autorisations de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

Demandeurs comparables à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

Sources des informations sur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES ?
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES ?
Le profil de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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