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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07837217Z0001

Permis de démolir n° 07837217Z0001 à Marly-le-Roi, 11 Rue Paul Leplat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES et autorisé le 18 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837217Z0001, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PD n° 07837217Z0001

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07837217Z0001 a été délivré le 18 mai 2017 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Paul Leplat. La demande émane de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH721. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Marly-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/05/2017

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 177804309
SIRET: 17780430900199
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1981

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26 Rue De La Bonne Aventure

21 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07837217Z0001
Code commune INSEE	78372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Paul Leplat à Marly-le-Roi (78160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES et autorisé le 18 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837217Z0001, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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PD n°07837216Z0002 Autorisé

100 Rte De Versailles

Marly-le-Roi (78160)

16 déc. 2016 SNCF RESEAU

PD n°07837216Z0003 Autorisé

10 Rue De La Briqueterie

Marly-le-Roi (78160)

16 déc. 2016 SNCF RESEAU

PD n°07837217G0002 Terminé

14 Rue Bontemps

Marly-le-Roi (78160)

10 nov. 2017 35 m² foncier

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