Déclaration préalable Locaux N° 07836126Z0033

Déclaration préalable n° 07836126Z0033 à Mantes-la-Jolie pour 97 m² de locaux, 60 boulevard du Maréchal Juin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier DP n° 07836126Z0033

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 mars 2026 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07836126Z0033 porte sur un projet situé 60 boulevard du Maréchal Juin. La demande émane de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 386 m², le programme représente 97 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 367. Le catalogue recense 358 permis de construire et déclarations préalables à Mantes-la-Jolie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 386 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 97 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 397 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 397 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 397 m²
Total 397 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Autres activités 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 300 m²
dont Bureaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 300 m²
Total locaux 397 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
177804309
SIRET
17780430900199
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981

Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836126Z0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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