Permis d'aménager n° 07837223Z0001 à Marly-le-Roi, 11 Rue Paul Leplat
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2023
Dossier PA n° 07837223Z0001
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07837223Z0001 a été délivré le 24 juin 2023, pour un projet situé 11 Rue Paul Leplat. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH721. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Marly-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marly-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 177804309
- SIRET
- 17780430900199
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07837223Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |