Déclaration préalable n° 07849826Y0057 à Poissy pour 256 m² de locaux, 37 rue Charles Edouard Jeanneret
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier DP n° 07849826Y0057
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07849826Y0057 a été accordée le 22 avril 2026 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 37 rue Charles Edouard Jeanneret. Le dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 256 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 577 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 405. Sur la même voie, rue Charles Edouard Jeanneret, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 577 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 256 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 256 m² parmi les 1 260 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 1 260 m² |
| Total | 1 260 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Autres activités | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | -256 m² | 1 004 m² |
| dont Bureaux | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | -256 m² | 1 004 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 1 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 177804309
- SIRET
- 17780430900199
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849826Y0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Edouard Jeanneret à Poissy (78300)
L’autre dossier recensé rue Charles Edouard Jeanneret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.