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Déclaration préalable Locaux N° 07849826Y0057

Déclaration préalable n° 07849826Y0057 à Poissy pour 256 m² de locaux, 37 Rue Charles Edouard Jeanneret

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 37 Rue Charles Edouard Jeanneret, à Poissy (78300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES et accordé le 22 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849826Y0057, déposé en mairie de Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier DP n° 07849826Y0057

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rue Charles Edouard Jeanneret, la déclaration préalable n° 07849826Y0057 a été accordée le 22 avril 2026 à Poissy (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY405. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 577 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/03/2026

Autorisation

22/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 260 m²	0 m²	256 m²	0 m²	256 m²	0 m²	1 260 m²
Total	1 260 m²	0 m²	256 m²	0 m²	256 m²	0 m²	1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	256 m²	0 m²	256 m²	256 m²
Autres activités	1 260 m²	0 m²	256 m²	-256 m²	1 004 m²
dont Bureaux	1 260 m²	0 m²	256 m²	-256 m²	1 004 m²
Total locaux	1 260 m²	256 m²	256 m²	0 m²	1 260 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 177804309
SIRET: 17780430900199
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07849826Y0057
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 avril 2026
Date de dépôt	25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 37 Rue Charles Edouard Jeanneret, à Poissy (78300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES et accordé le 22 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849826Y0057, déposé en mairie de Poissy.

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