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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07837223G0001

Permis d'aménager n° 07837223G0001 à Marly-le-Roi pour un terrain de 85 880 m², 11 Rue Paul Leplat

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES et autorisé le 24 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837223G0001, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2023

Dossier PA n° 07837223G0001

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07837223G0001 a été délivré le 24 juin 2023, pour un projet situé 11 Rue Paul Leplat. Le dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 85 880 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH721. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Marly-le-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2023

Surface du terrain

85 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/06/2023

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	85 880 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 177804309
SIRET: 17780430900199
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: VERSAILLES (78017)

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PA n°07837223Z0001 Autorisé

11 Rue Paul Leplat

24 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07837223G0001
Code commune INSEE	78372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 85 880 m², situé 11 Rue Paul Leplat à Marly-le-Roi (78160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES et autorisé le 24 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837223G0001, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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