OUEST AVEYRON COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
7
Présentation détaillée de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Villefranche-de-Rouergue.
Profil et organisation
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 12200 à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE compte 9 autorisations recensées sur la période 13/09/2022 - 24/12/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour OUEST AVEYRON COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
2 autorisations sur la période 13/09/2022 - 24/12/2025, réparties dans 2 communes, principalement à La Fouillade. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OUEST AVEYRON COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Condamines, Villeneuve (12260) | PC Locaux | OH1474, OH1282 | 2 830 m² | 190 m² | 2025/12/24 |
| 15 Route D'occitanie, La Fouillade (12270) | PC Locaux | 0B394, 0B395 | 1 932 m² | 559 m² | 2022/09/13 |
Permis d'aménager de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
7 autorisations sur la période 08/11/2024 - 31/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Villefranche-de-Rouergue. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Prat Del Mouly Prat Del Mouly, Villefranche-de-Rouergue (12200) | PA | CC119 | 9 852 m² | 2025/10/31 |
| Plusieurs Sites Des Secteu, Villefranche-de-Rouergue (12200) | PA | 0O | 12 m² | 2024/11/22 |
| Cantaloube, Villefranche-de-Rouergue (12200) | PA | CC40, ZH138 | 191 932 m² | 2024/11/22 |
| Zone Nord Ouest De La Comm, Villefranche-de-Rouergue (12200) | PA | 00 | 68 m² | 2024/11/20 |
| Plusieurs Sites Des Quartiers Fontange, Villefranche-de-Rouergue (12200) | PA | AN | 1 m² | 2024/11/12 |
| Plusieurs Lieux Du Secteur Sud Ouest D, Villefranche-de-Rouergue (12200) | PA | 0I | 615 m² | 2024/11/12 |
| Secteur Sud Est De La Commune, Villefranche-de-Rouergue (12200) | PA | AL178, AM245 | 38 078 m² | 2024/11/08 |
Répartition géographique des autorisations de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.