Permis d'aménager n° 0123002530005 à Villefranche-de-Rouergue pour un terrain de 9 852 m², Rue Prat Del Mouly Prat Del Mouly
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PA n° 0123002530005
Demandeur
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0123002530005 a été délivré le 31 octobre 2025 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Prat Del Mouly Prat Del Mouly. La demande émane de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 852 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat Del Mouly
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069383
- SIRET
- 20006938300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)
Autres dossiers de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0123002530005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |