Permis d'aménager n° 01230024K3003 à Villefranche-de-Rouergue pour un terrain de 38 078 m², Secteur Sud Est De La Commune
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PA n° 01230024K3003
Demandeur
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01230024K3003 a été délivré le 8 novembre 2024 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Secteur Sud Est De La Commune. Le dossier a été déposé par OUEST AVEYRON COMMUNAUTE.
L'opération concerne un terrain de 38 078 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL178, AM245, AM487. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Secteur Sud Est De La Commune
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069383
- SIRET
- 20006938300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)
Autres dossiers de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01230024K3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |