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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01230024K3003

Permis d'aménager à Villefranche-de-Rouergue pour 38 078 m² de terrain - Secteur Sud Est De La Commune

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OUEST AVEYRON COMMUNAUTE et autorisé le 8 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230024K3003, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PA n° 01230024K3003

Demandeur

OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01230024K3003, délivré le 8 novembre 2024 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Secteur Sud Est De La Commune, Villefranche-de-Rouergue (12200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OUEST AVEYRON COMMUNAUTE. L'opération concerne un terrain de 38 078 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL178, AM245, AM487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Surface du terrain

38 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL178 AM245 AM487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Secteur Sud Est De La Commune

Territoire administratif

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 078 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069383
SIRET: 20006938300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01230024K3003
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 078 m², situé Secteur Sud Est De La Commune, Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OUEST AVEYRON COMMUNAUTE et autorisé le 8 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230024K3003, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.