Retour aux autorisations de Villefranche-de-Rouergue

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01230024K3002

Permis d'aménager n° 01230024K3002 à Villefranche-de-Rouergue pour un terrain de 191 932 m², Cantaloube

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OUEST AVEYRON COMMUNAUTE et autorisée le 22 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230024K3002, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PA n° 01230024K3002

Demandeur

OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01230024K3002 a été délivré le 22 novembre 2024, pour un projet situé Cantaloube. OUEST AVEYRON COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 191 932 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC40, ZH138, ZH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Surface du terrain

191 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC40 ZH138 ZH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cantaloube

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	191 932 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069383
SIRET: 20006938300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Autres dossiers de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

PA n°0123002530005 Autorisé

Rue Prat Del Mouly Prat Del Mouly

31 oct. 2025

PA n°01230024K3007 Autorisé

Plusieurs Sites Des Secteu

22 nov. 2024

PA n°01230024K3006 Autorisé

Zone Nord Ouest De La Comm

20 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01230024K3002
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 191 932 m², situé Cantaloube à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OUEST AVEYRON COMMUNAUTE et autorisée le 22 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230024K3002, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Villefranche-de-Rouergue

PA n°01230024K3005 Autorisé

Plusieurs Sites Des Quartiers Fontange

Villefranche-de-Rouergue (12200)

12 nov. 2024 1 m² foncier OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

PA n°01230024K3006 Autorisé

Zone Nord Ouest De La Comm

Villefranche-de-Rouergue (12200)

20 nov. 2024 68 m² foncier OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

PA n°01230024K3001 Autorisé

Plac Louis Fontanges Pas

Villefranche-de-Rouergue (12200)

22 nov. 2024 COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

PA n°01230024K3007 Autorisé

Plusieurs Sites Des Secteu

Villefranche-de-Rouergue (12200)

22 nov. 2024 12 m² foncier OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

PA n°01230024K3010 Autorisé

Le Rescoundut

Villefranche-de-Rouergue (12200)

18 févr. 2025 11 299 m² foncier

PA n°01230024K3011 Autorisé

Planques

Villefranche-de-Rouergue (12200)

18 févr. 2025 5 738 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire à Villefranche-de-Rouergue

391 autorisations

Permis de démolir à Villefranche-de-Rouergue

34 autorisations