Permis de construire n° 0123012510023 à Villeneuve pour 190 m² de locaux, 1 Rue De Condamines
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2025
Dossier PC n° 0123012510023
Demandeur
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Condamines, le permis de construire n° 0123012510023 a été délivré le 24 décembre 2025 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par OUEST AVEYRON COMMUNAUTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OH1474, OH1282, OH1473. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 496 m² |
| Total | 306 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 306 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 496 m² |
| Total locaux | 306 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 496 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069383
- SIRET
- 20006938300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE CEDEX (12204)
Autres dossiers de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0123012510023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |