Permis d'aménager n° 01230024K3004 à Villefranche-de-Rouergue pour un terrain de 615 m², Plusieurs Lieux Du Secteur Sud Ouest D
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PA n° 01230024K3004
Demandeur
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01230024K3004 a été délivré le 12 novembre 2024, pour un projet situé Plusieurs Lieux Du Secteur Sud Ouest D. OUEST AVEYRON COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 615 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plusieurs Lieux Du Secteur Sud Ouest D
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069383
- SIRET
- 20006938300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01230024K3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |