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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01230024K3006

Permis d'aménager n° 01230024K3006 à Villefranche-de-Rouergue pour un terrain de 68 m², Zone Nord Ouest De La Comm

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OUEST AVEYRON COMMUNAUTE et autorisé le 20 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230024K3006, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PA n° 01230024K3006

Demandeur

OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01230024K3006 a été délivré le 20 novembre 2024, pour un projet situé Zone Nord Ouest De La Comm. OUEST AVEYRON COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 68 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Surface du terrain

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	68 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069383
SIRET: 20006938300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

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22 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01230024K3006
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 68 m², situé Zone Nord Ouest De La Comm à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OUEST AVEYRON COMMUNAUTE et autorisé le 20 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230024K3006, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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